Conditions générales de ventes

Préambule

Le site www.nomadtogo.fr est géré par la société SAS NOMAD CDM – SIRET 89763923300013–

Immatriculé au RCS d’Epinal sous le numéro 897639233.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et vous sont systématiquement adressées pour vous permettre de passer commande.

Le site nomadtogo.fr est édité par SAS NOMAD CDM, société par actions simplifiée au capital de 6 000,00 €, et immatriculée au Registre du Commerce d’Epinal sous le numéro RCS 89763923300013.

Siège social : 62 rue Léon schwab Epinal 88 000

E-mail : hello@nomadtogo.fr

Téléphone : 06 66 82 05 95

 

 Article 1 : Application des Conditions Générales – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Magasin NOMAD CDM et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation «Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Magasin NOMAD CDM concernée et ses clients.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.nomadtogo.fr et qui sont indiqués comme vendus et livrés par SAS NOMAD CDM. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, vous pouvez remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquez ensuite sur le bouton  » Commander  » et fournissez les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton  » Confirmer la commande « , vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Toute modification de votre commande après confirmation de votre commande est

soumise à l’acceptation de NOMAD CDM.

Article 4 : Livraison

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le magasin Nomad CDM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5 : Vente d’alcool

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande entre 10h00 et 22h00.

Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande.

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur reconnaît expressément être majeur.

Le livreur a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectué la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans.

Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.

Article 6 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Article 7 : Modalités de paiement

Vous disposerez de plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, espèces/ tickets restaurant (chèque déjeuner, chèque apétiz, pass restaurant, chèque restaurant)  

Article 8 : Offres

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

Article 9 : Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des Produits livrés et vendus jusqu’au complet paiement de leur prix.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Vous ne pourrez faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à /ko.kot/ qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de ce dernier.

Article 11 : Délai de livraison

Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre commande était soumise à un retard excédant 50 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le magasin dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le magasin de votre souhait d’annuler la commande.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux

français seront les seuls compétents.

Pour toute demande d’informations supplémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@nomadtogo.fr